La Mairie de Fleurieux sur l'Arbresle est ouverte aux horaires ci-dessous :
Coordonnées téléphoniques : 04 74 01 26 01
Adresse mail : accueil@mairie-fleurieux.fr
Numéro d'urgence :
06 75 10 54 83 7J/7J
Toutes vos démarches en ligne se font ici
ETAT CIVIL
RECONNAITRE MON ENFANT
Le savez-vous ? La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance.
ATTENTION : la déclaration de naissance de votre enfant doit impérativement être faite dans un délai de 3 jours. Si vous dépassez ce délai, un jugement déclaratif au tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil. Si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reportée au premier jour ouvrable suivant.
ME MARIER A FLEURIEUX
Les conditions à remplir pour se marier sont les suivantes :
Etre célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du mariage (ni au regard de la loi française, ni au regard d’une loi étrangère).
Chaque futur époux peut être engagé par un PACS (Pacte Civil de Solidarité), qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissout par le mariage.
Etre domicilié à Fleurieux ou avoir un parent (père/mère) qui y est domicilié pour au moins un des futurs époux, ou pouvoir justifier d'une résidence continue pendant plus d'un mois à compter de la publication des bans.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de l'affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente. Le mariage peut également être célébré dans la commune où un père ou une mère d'un des futurs époux a son domicile (art. 74 C. Civ).
Nous vous conseillons de prendre contact avec la Mairie qui pourra vous expliquer les pièces et justificatifs à produire pour constituer votre dossier dans les meilleures conditions et répondre à vos questions.
FAIRE ENREGISTRER UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, les communes ont pris la compétence de la gestion des pactes civils de solidarité (PACS) en lieu et place des Tribunaux.
Ainsi, les personnes qui souhaitent conclure un Pacs doivent s’adresser à la mairie du lieu de leur résidence
DECLARER UN DECES
Conformément à la législation en matière funéraire, la mairie tient à votre disposition la liste des opérateurs funéraires habilités dans le Rhône, ainsi que des devis-types que vous pouvez consulter sur simple demande auprès du service état civil
M’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES
Vous pouvez le faire directement en ligne : ici
RECENSEMENT A 16 ANS
Vous devez le faire en Mairie, avec le livret de famille, la Carte nationale d'identité et un justificatif de domicile pour obtenir votre attestation
AUTRES DEMANDES
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