La majorité des arrêtés préfectoraux et départementaux sont consultables en ligne.
Arrêté préfectoral n°DDT_2026_A43
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département du Rhône et la Métrople de Lyon
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°DDT - 2026_A86 du 22 juillet 2026
autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans certaines unicités cybégétiques du département du Rhône et la Métrople de Lyon pour la période 2026 - 2031
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2026_B_101 du 21 juillet 2026
relatif à la mise en situation d'alerte renforcée au titre de la sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône, de la Métropole de Lyon et de l'Est lyonnais, et de maintien de la situation d'alerte des eaux superficielles et souterraines du territoire Saône aval
Arrêté n°DDT-2024-A105 du 4 juillet 2024
Reglementant l'usage du feu dans et à proximité des bois et forêts
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°69-2026-06-18-00003
Réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département du Rhône
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n° DDT - 2026 A56 du 28 mai 2026
Portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation par le loup au titre de l’année 2026
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°DDT-2026 A13 du 9 avril 2026
Portant délimitation des zones d'égilibité à la mesure de protection des exploitations et des troupeayx contre ka prédation par le loup au titre de l'année 2026.
Liste de pièces jointes
Abrogeant l’arrêté préfectoral n° 69-2021-06-28-00003 du 16 février 2026
Délimitant les zones de lutte contre les moustiques dans le territoire relevant de la compétence du conseil départemental du Rhône
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°2026-10-0018 du 6 février 2026
Visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département du Rhône
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°69-2026-01-21-00002 du 21 janvier 2026
Autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer dans les propriétés publiques et privées aux opérations prévues dans la lutte contre les moustiques
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°2025-A181 du 23 décembre 2025
Fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l'année 2026
Arrêté préfectoral DDETS69_DSAT_2025_12_20_03
Mise à jour de la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Armes blanches classées du 21 novembre 2025
A la suite d’une modification de la réglementation de l’article R 311-1 et suivants du code de la sécurité intérieur, il est nécessaire de déposer en gendarmerie ou dans un commissariat de police les armes blanches suivantes : couteau zombie, coup de poing américain ou arme mixte.
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°69-2025-05-26-00001 du 26 mai 2025
portant abrogation des arrêtés préféctoraux relatifs a l'information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers soumis a des risques naturels, mineurs et technologiques
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n°2015 - 200 du 27 juillet 2015
relatif à la lutte contre le bruit
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