Le zonage d’assainissement est un document annexé au Plan Local d’Urbanisme qui définit les zones relevant de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle, n°93/2025, en date du 29/12/2025, le projet de révision du zonage d'assainissement de Fleurieux-sur-l’Arbresle a été soumis à enquête publique du 26 janvier 2026 au 24 février 2026.
M. AVITABILE, commissaire enquêteur, a rendu ses conclusions au terme de l’enquête. Le dossier est disponible dans la liste jointe, il est également consultable en mairie, aux horaires d’ouvertures.
Liste de pièces jointes
file_downloadCONCLUSIONS publication internet.docx (DOCX - 284.43 kB)
file_downloadAR_93_25_Arrêté d_ouverture EP Fleurieux-tampon-2.pdf (PDF - 182.47 kB)
file_downloaddelbu_4325_Révision du zonage d_assainissement de Fleurieux.pdf (PDF - 322.38 kB)
file_downloadenquete-assainissement-dec25.pdf (PDF - 770.54 kB)
file_downloadRévisionZonageFleurieuxSurLArbresle2025.pdf (PDF - 26.07 MB)
file_downloadFleurieux-A_conclusions_zonage_ast_260319s.pdf (PDF - 182.32 kB)
file_downloadFleurieuxA_zonage_ast_rapport_enquete_260319s.pdf (PDF - 2.71 MB)
file_downloadFleurieuxA_zonage_ast_annexes_rapport_enquete_260319.pdf (PDF - 10.31 MB)
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